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traité de Lisbonne - Page 2

  • Un eurosceptique devant le Parlement européen

    Qui ne connaît les sirènes, ces créatures séduisantes dont les attraits menaient vers l'abîme l'imprudent qui se laissait ravir par leurs chants ?

    Loin de moi certes l'idée de comparer notre actuel Président du Conseil européen, le Président tchéque Klaus à une sirène (!) mais je voudrais cependant remarquer que depuis son arrivée à la présidence tournante de l'Union il nous sert la même rengaine eurosceptique, sans doute dans l'espoir que de la répétition naîtra la conviction.

    A moins que son chant ne soit celui du cygne ?

    Car il a peu convaincu malgré ses efforts jeudi au Parlement européen où, devant des députés que l'on imagine médusés, il s'est lancé dans une charge effrénée contre l'intégration politique européenne. Le discours, reproduit sur le site de la Présidence tchèque, est pour le moins étonnant, combinant le rappel des vieux démons communistes et l'ode au marché et à la dérégulation, ce qui dans le contexte actuel révèle, à défaut d'un talent visionnaire, une réelle obstination dans l'erreur.

    Peut-être était-il contrarié du fait que les députés tchèques venaient de voter le Traité de Lisbonne, après des semaines d'incertitude durant lesquelles les eurosceptiques n'avaient pas ménagé leur peine pour obtenir le rejet du texte?

    Toujours est-il que, tout en affirmant l'ancrage européen de la République tchèque et en qualifiant l'Union européenne d'expérience révolutionnaire, il a vertement critiqué le système décisionnel de l'Union européenne qui est au service d'une sorte de pensée unique, selon lui, ce que le Traité de Lisbonne ne ferait qu'accentuer. « Une seule voie y est imposée et celui qui cherche une alternative est considéré comme adversaire de l'intégration européenne », a-t-il affirmé, poursuivant avec un sens très personnel de la mesure: « Il n'y a pas longtemps que nous avons vécu dans notre partie de l'Europe sous un régime politique où toute alternative n'était pas admissible  et, en conséquence, aucune opposition parlementaire n'existait. Nous avons fait  cette amère expérience que l'absence d'opposition signifie la perte de la liberté. C'est pourquoi des alternatives politiques doivent exister ». On appréciera le parallèle entre l'Union et les anciennes "démocraties populaires" !

    L'Union européenne a une fâcheuse tendance à traiter de questions qui devraient rester de la compétence nationale, estime le valeureux chevalier des libertés. Et de poser une question qui a certainement été du goût des députés : « êtes-vous sûrs - lors de tout votre vote - en décidant d'une  affaire, que cette affaire doit être résolue justement dans cette salle et non  dans un endroit plus près des citoyens, donc à l'intérieur des  États européens ? ». Bref, pour M.Klaus il ne faut surtout pas plus d'Union européenne mais plutôt moins car la finalité de l'Europe communautaire n'est pas de « contredire la liberté et la prospérité » dans des pays qui ont connu l'oppression communiste. On appréciera, à nouveau, le rapprochement entre l'Union et le système communiste. Mais en démocratie tout le monde peut avoir ses lubies et en faire part aux autres...

    Celles de M.Klaus sont finalement très simples : l'UE ne peut être qu'une zone de libre échange permettant à la rigueur la réalisation de projets ponctuels qui intéressent plusieurs pays. Et surtout, il faut éviter l'ingérence du politique dans le marché. Car, selon M.Klaus (et la thèse, on en conviendra, est originale), la crise actuelle n'est pas due aux excès du libre échange mais au fait qu'il y a trop de régulation notamment de la part de l'Union européenne. C'est pourquoi il ne faut surtout pas que le traité de Lisbonne entre en vigueur car tous ces « défauts » seront amplifiés. Voilà un exemple de plus (si besoin était) de l'incohérence de la position des différents adversaires du traité. Pour les uns celui ci est fondé sur une idéologie ultra libérale. Pour les autres, il consacre l'interventionnisme politique. Jamais apparemment ils ne s'interrogent sur la bizarrerie que constitue l'existence d'interprétations si diamétralement opposées d'un texte dont ils prétendent pourtant  qu'il ne permet aucune interprétation alternative de ses dispositions. Et ils voudraient qu'on les prenne au sérieux ?

    Le Président du Parlement européen a pour sa part choisi de répondre au discours de M.Klaus en rappelant quelques évidences sur la construction européenne et sur les règles démocratiques et en saluant (ironiquement ?) dans la prestation du Président tchèque « une expression de la diversité en Europe ». Cela ne méritait sans doute pas plus.

    Domaguil

     

     

  • Puisque les irlandais vont revoter...

     

    ...revenons sur ce qui a été décidé lors du Conseil européen de Bruxelles de décembre dernier  afin de convaincre les récalcitrants des mérites du Traité de lisbonne.

     

    Car celui-ci se voit accorder une session de rattrapage avec l’engagement pris par le Gouvernement irlandais de soumettre le texte à un nouveau referendum en 2009, mais en contrepartie, le Gouvernement irlandais a obtenu une série d’assurances.

     

    La première est que, si le traité est signé, une décision sera prise pour que la Commission européenne puisse continuer de comprendre un national de chaque État membre. Rappelons que les traités européens, comme le traité de Lisbonne exigent la réduction du nombre des membres de la Commission. Mais apparemment ceux des électeurs irlandais qui ont voté non parce qu’ils voulaient garder leur commissaire n’avaient pas bien compris ce point lors de leur vote au referendum puisque la réduction du nombre de commissaires aurait été réalisée avec ou sans traité de Lisbonne. Changement de perspective depuis le Conseil européen : si le traité de Lisbonne est adopté, les 27 se sont engagés à revenir sur ce point et à maintenir la règle d’un commissaire par pays membre.

    C’est la seule innovation significative.

     

    L’assurance est donnée à l’Irlande que les termes du traité de Lisbonne n'affectent pas la continuation de l'application des dispositions de la Constitution irlandaise concernant le droit à la vie, l'éducation et la famille.

    Des garanties juridiques sont apportées sur différents points qui ont fait polémique lors de la campagne référendaire :

    • aucune des dispositions du traité de Lisbonne ne modifie en quoi que ce soit, pour aucun État membre, l'étendue ou la mise en oeuvre des compétences de l'Union dans le domaine fiscal;
    • le traité de Lisbonne n'affecte pas la politique de sécurité et de défense des États membres, y compris la politique traditionnelle de neutralité de l'Irlande, ni les obligations de la plupart des autres États membres;
    • les dispositions de la Constitution irlandaise concernant le droit à la vie, l'éducation et la famille ne sont pas du tout affectées par l'attribution par le traité de Lisbonne d'un statut juridique à la Charte des droits fondamentaux de l'UE et par les dispositions dudit traité relatives à la justice et aux affaires intérieures.

    Enfin, les objectifs sociaux de l’Union européenne sont rappelés : progrès social et protection des droits des travailleurs; services publics, en tant qu’instrument indispensable de la cohésion sociale et régionale; compétence des États membres en matière de fourniture de services d'éducation et de santé; rôle essentiel et large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services non économiques d'intérêt général, qui ne sont pas affectés par les dispositions du traité de Lisbonne, y compris celles liées à la politique commerciale commune.

     

    Autant de rappels et de garanties qui, en principe, n’auraient pas été nécessaires, car le Traité de Lisbonne ne dit pas autre chose. Mais la désinformation étant ce qu’elle est, et la campagne du non en Irlande en ayant donné un nouvel exemple, les états ont estimé nécessaire de rappeler encore une fois ce qui est inscrit dans le traité, au risque de redites. Un moindre mal pour permettre l’adoption d’un texte qui, malgré ses défauts, est un progrès par rapport aux traités européens en vigueur.

    Domaguil

  • Ratification du Traité de Lisbonne, état des lieux

    Et un de plus…La Suède est le 25ème état de l’Union européenne à avoir ratifié le Traité de Lisbonne, par un vote parlementaire le 20 novembre.

     

    Restent l’Irlande qui a dit non par referendum et la République tchèque dont le Président eurosceptique vient de se voir infliger un sérieux revers par la Cour constitutionnelle. Celle-ci a en effet jugé aujourd’hui que le traité de Lisbonne est conforme à la Constitution nationale.

     

    Ce n’est pas faute pour le Président Klaus d’avoir essayé de peser sur la décision. Il avait demandé de reporter le processus de ratification ainsi que la décision de la Cour constitutionnelle, afin qu’il puisse s’adresser à elle avant qu’elle ne se prononce. Et de fait, le message qu’il lui avait à lui adresser était clair : si le traité de Lisbonne (qu’il avait déclaré un peu prématurément « mort » après le referendum négatif irlandais) est adopté, la souveraineté de la République tchèque en sera réduite et sa position internationale amoindrie. Ce traité qui rapprochera l'Union européenne d'un Etat fédéral est contraire à la Constitution a-t-il ajouté, appelant les juges à ignorer les pressions politiques (sauf celles que lui-même exerce, à l’évidence) pour prendre leur décision. Dommage pour lui, la Cour a pris son appel à l’indépendance très à cœur et a jugé aujourd’hui le traité conforme à la loi fondamentale, ce qui, après de longs mois de doutes, ouvre la voie à sa ratification par le Parlement.

     

    Désormais, donc, tous les regards convergent vers l’Irlande et la République tchèque, seuls pays à n’avoir pas ratifié le traité de Lisbonne, ce qui n’est pas une situation très confortable on s’en doute.

     

    Pour la présidence française, un nouveau vote irlandais serait possible en 2009. Dans le contexte de la crise économique et financière que vit l'Irlande actuellement, les  derniers sondages montrent que l’Union européenne et l’euro connaissent un regain de popularité, comme si les irlandais réalisaient que sans l’euro, la situation serait plus grave. Telle est l’analyse qui suscite une nouvelle confiance dans le sort du traité de Lisbonne.

     

    Il reste ausi que le Président polonais n’a toujours pas signé l’instrument de ratification et que le Président tchèque pourrait être tenté de faire de même dans l’hypothèse où le parlement tchèque vote en faveur du traité de Lisbonne. Mais peuvent-ils se le permettre ? Non, sans doute. Enfin, en Allemagne le sort du Traité de Lisbonne est encore suspendu au jugement de la Cour constitutionnelle sur la compatibilité du traité avec la Constitution. Le Président doit attendre sa décision  pour pouvoir signer l’instrument de ratification.

    Domaguil

  • Ratification du traité modificatif européen – traité de Lisbonne – par la France

    Le Parlement français a adopté le 07/02/2008 le projet de loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne qui modifie le traité sur l’Union européenne. La France sera le cinquième état membre à ratifier le traité (*).

    Assemblée nationale

    • Nombre de votants : 410 (sur 577 députés)
    • Nombre de suffrages exprimés : 388
    • Majorité absolue : 195
    • Pour l'adoption : 336
    • Contre : 52

     

    Détail des votes par groupes :

    • Groupe Union pour un Mouvement Populaire (319) Pour : 206 ; Contre : 5 Abstention : 3 ; Non-votant : 1
    • Groupe Socialiste , radical, citoyens et divers gauche (205) : Pour: 121 ; Contre : 25 ; Abstention : 17
    • Groupe gauche démocrate et républicaine (24) : Pour : 2 ; Contre: 18 ; Abstention : 2
    • Groupe nouveau centre  (22) : Pour : 6
    • Députés non inscrits (7) : Pour : 1 ; Contre : 4

     

    Sénat

    • Nombre de votants : 320 (sur 331 sénateurs)
    • Nombre de suffrages exprimés : 307
    • Majorité des suffrages exprimés : 154
    • Pour l'adoption : 265
    • Contre : 42

     

    Détail des votes par groupes 

    • Groupe Communiste Républicain et Citoyen (23) : Contre : 23
    • Groupe Union centriste - UDF (30) Pour : 30
    • Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16) Pour : 14
    • Groupe Socialiste (96) Pour : 66 ; Contre : 13 ; Abstentions : 9 ; N'ont pas pris part au vote : 8
    • Groupe Union pour un Mouvement Populaire (159) Pour : 152 ; Contre : 2 ; Abstentions : 3 N'ont pas pris part au vote : 2
    • Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6) : Pour : 3 - M. Philippe Adnot, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Alex Türk ; Contre : 2 ; Abstention : 1

     

    Ceux d’entre vous qui veulent avoir plus de détails pourront les trouver sur les sites de l’Assemblée Nationale et du Sénat, dans les pages « Dossier législatif » : rapports préalables au scrutin, débats en séance, scrutin avec détails des votes de chaque parlementaire, texte de loi adopté:

    La Chaîne parlementaire de l’Assemblée Nationale diffuse également les débats (ou des extraits) et le vote. Celle du Sénat, Public Sénat, fait de même.

    Domaguil

    * Actualisation : la ratification officielle est intervenue avec la publication au Journal officiel le 14 février 2008 de la loi votée par le Parlement et signée par le Président de la république.